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Votre responsabilité

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Sommaire de la rubrique Votre responsabilité

Responsabilite des professionnels

Dans le cadre de l’achat et de la vente de chevaux, les professionnels sont directement concernés lorsqu’ils proposent des contrats de pension puisqu’ils deviennent les dépositaires du cheval et par conséquent en assument la garde.

Responsabilite des particuliers

L’article 1385 du Code Civil pose le principe que le propriétaire d’un animal, ou celui qui en a la garde est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.

Assurance

Les dommages causés par votre cheval seront indemnisés si votre assurance multirisques habitation comprend une RCP (responsabilité civile du père de famille). Dans les autres hypothèses, il est necessaire de souscrire une assurance spécifique.

Autres contrats

Cette rubrique vous présente succintement les différents contrats (commodat, contrat de pension,contrat de mise en exploitation )

Code de la route

Le Code de la route applicable aux cavaliers a été modifié en 2001. Concernant les cavaliers et les meneurs voici les règles essentielles à retenir

Interdiction des mauvais traitements

Le fait d’être propriétaire d’un cheval ne vous accorde pas tous les droits, le Code Pénal réprime sévèrement les mauvais traitements envers les animaux.

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